Conditions générales d’utilisation du site Privolaavion
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site privolaavion.sbs. Veuillez lire attentivement chaque section afin de connaître vos droits et obligations en tant qu’utilisateur sur cette plateforme dédiée au marketing digital, branding, design et e-commerce.
Dernière mise à jour le 22 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez. L’accès au site implique votre engagement à vous conformer à l’ensemble des règles décrites. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, merci de quitter le site immédiatement.
Définitions
Les termes suivants sont définis pour la bonne compréhension des présentes conditions.
’Site’ désigne la plateforme web privolaavion.sbs ainsi que l’ensemble de ses contenus.
’Utilisateur’ désigne toute personne accédant, visitant ou utilisant le site, peu importe son statut.
’Contenus’ s’entend de tous les textes, images, vidéos ou ressources proposés sur le site.
’Services’ couvre l’ensemble des fonctionnalités, rubriques et contenus informatifs mis à disposition.
Accès et utilisations autorisées
Le site est accessible 24h/24, sous réserve de maintenance technique. L’utilisation des fonctionnalités est strictement personnelle et non commerciale, sauf accord écrit préalable de l’éditeur.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables de contracter selon la loi française. L’utilisation de certains services peut être soumise à des conditions spécifiques précisées sur la page concernée.
Aucune inscription n’est requise pour la consultation des articles ouverts.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, respectueuse et conforme à la législation applicable.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles à autrui.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus originaux présents sur le site, y compris les textes, visuels et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord écrit préalable de Privolaavion.
Contenus générés par l’utilisateur
Vous pouvez être amené à proposer ou commenter des contenus sur certaines rubriques interactives du site, dans le respect des présentes conditions.
Vos droits sur vos contenus soumis
En publiant des contenus, vous conservez vos droits d’auteur tout en accordant à Privolaavion une autorisation de diffusion sur le site, pour la durée légale d’exploitation.
Respect de la vie privée et des données
Privolaavion s’engage à protéger la confidentialité de vos informations en conformité avec la réglementation applicable. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’utilisation du site et de ses informations se fait sous votre responsabilité exclusive.
Absence de garanties
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif, sans garantie de résultat ou de performance. Résultats variables selon le contexte et les usages.
Limitation de responsabilité
Privolaavion ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Privolaavion contre toute réclamation ou action liée à l’utilisation contraire aux conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend relatif à la validité ou l’interprétation des présentes, vous pouvez solliciter une médiation ou recourir aux instances compétentes.
Arbitrage
À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.
La médiation ne prive pas de l’accès aux autres voies de recours.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne pour introduire une réclamation relative à une commande ou à un service rendu.
Accès à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Privolaavion et tout utilisateur du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Privolaavion se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de manquement significatif à l’une des dispositions des présentes.
Modifications
Privolaavion peut modifier les présentes conditions. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Nous contacter
Pour toute question ou suggestion concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@privolaavion.sbs
Téléphone: +33 3 74 83 37 66
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 décembre 2025
Version: 3.0